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1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.ritua-france.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Aurelia Commerce S.R.L. Contact : contact@ritua-france.com Adresse : Strada Vasile Alecsandri, Nr. 3, Etaj 2, Ap. 8, Municipiul Timișoara, Jud. Timiș, Roumanie
Identification de l'entreprise : Aurelia Commerce S.R.L., société de droit roumain Cod Unic de Înregistrare (CUI) : 54983287 Numéro d'immatriculation au registre du commerce : J2026040824002 Identifiant unique européen (EUID) : ROONRC.J2026040824002 Registre : Oficiul Registrului Comerțului de pe lângă Tribunalul Timiș Adresse postale : Strada Vasile Alecsandri, Nr. 3, Etaj 2, Ap. 8, Timișoara, Roumanie
Hébergeur : Shopify – 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada 1 613 241 2828
Délégué à la protection des données : contact@ritua-france.com
2 - Prix et modalités de paiement
Les prix des produits proposés sur www.ritua-france.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). RITUA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou solution de paiement sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, PayPal et Bancontact.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify. RITUA ne conserve à aucun moment les données bancaires du client.
3 - Commande et confirmation
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé automatiquement au client à l'adresse indiquée lors de l'achat, ainsi que la facture correspondante, immédiatement après validation du paiement.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations saisies (adresse, coordonnées) lors de la commande. RITUA ne saurait être tenu responsable d'une erreur de livraison résultant d'une information erronée fournie par le client.
4 - Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées suivant la validation du paiement.
Le délai de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition, selon la destination.
RITUA ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grève, événement de force majeure, erreur d'adresse du client, etc.).
5 - Droit de rétractation et garantie « satisfait ou remboursé »
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Passé ce délai, RITUA propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » étendue à 60 jours à compter de la date de réception du produit. Cette garantie permet au client de demander un remboursement si le produit ne lui convient pas.
Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du client, qui reste responsable du bon acheminement du colis retourné. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, intact et complet. Une fois le produit reçu et contrôlé, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
6 - Garantie légale de conformité
Indépendamment de la garantie commerciale mentionnée ci-dessus, RITUA reste tenu des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en garantie, sans avoir à démontrer l'existence du défaut de conformité au cours des vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit.
- Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par RITUA, et le client peut choisir de mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties.
7 - Service client
Le service client RITUA est disponible 24h/24 à l'adresse suivante : contact@ritua-france.com. Toute demande, réclamation ou question relative à une commande y sera traitée dans les meilleurs délais.
8 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Aurelia Commerce S.R.L. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Aurelia Commerce S.R.L.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
9 - Limitations de responsabilité
Aurelia Commerce S.R.L. ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.ritua-france.com.
Aurelia Commerce S.R.L. décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.ritua-france.com.
Aurelia Commerce S.R.L. s'engage à sécuriser au mieux le site www.ritua-france.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
10 - CNIL et gestion des données personnelles
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Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.ritua-france.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la protection des consommateurs applicable au client, sous réserve des dispositions d'ordre public.